Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
 
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site www.compagniedumiel.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le site est la propriété de Compagnie du Miel en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

​1. Identification du vendeur
Compagnie du Miel est une société au capital de 12 000 euros, au nom commercial de Compagnie du Miel et éditrice du site compagniedumiel.com (ci-après le « Site »), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 055 636 00019, ayant son siège social à l’adresse 102 avenue des Champs Elysée, 75008 PARIS.

2. Application des conditions générales de vente
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.compagniedumiel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). La société Compagnie du Miel se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.compagniedumiel.com au moment de la commande.

3. Validité des offres
Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Compagnie du Miel s’engage à proposer, au autre produit disponible, un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Compagnie du Miel s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Compagnie du Miel apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Compagnie du Miel qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Commande de paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Compagnie du Miel suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (saveur, quantité, poids, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

6.2 : Défaut de paiement
Compagnie du Miel se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3 : Vérification des paiements
Compagnie du Miel contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Compagnie du Miel de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes pourront être faites par courrier électronique :
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
– Pour les nouveaux clients
– Pour une commande supérieure à 150 euros

7. Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, au bureau de Poste le plus proche.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.
Compagnie du Miel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.
 
Les délais de livraison dépendent du lieu de destination.
 
La date est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
 
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans l’entrepôt de Compagnie du Miel ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

Si un article venait à être indisponible, Compagnie du Miel ne pourrait garantir le délai de livraison.
 
En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondation, …), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.

Par Colissimo et Relais Colis :
– Délai de préparation : 2 jours ouvrés.
– Délai d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrables
– Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 4 à 7 jours ouvrables.
 
 Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.
 
Cas particulier des DOM-TOM: le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté de 2 à 4 jours.

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrés de l’entrepôt : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

8. Retour / Echanges.
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Compagnie du Miel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un mail à thibaut@compagniedumiel.com et retourner, à ses frais, le ou les Produit(s):
– non ouvert(s), 
– avec leurs emballages propres et intacts 
à l’adresse : 102 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS 
Compagnie du Miel se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Compagnie du Miel par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

9. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

9.1 : Les retours pour cause de NPAI : il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Compagnie du Miel contacte le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Compagnie du Miel se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

9.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Compagnie du Miel prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Compagnie du Miel se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

10. Responsabilité
Compagnie du Miel met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Compagnie du Miel se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Compagnie du Miel s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Compagnie du Miel dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

12. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre la société Compagnie du Miel et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société Compagnie du Miel.

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